Droits d'importation à la main

Utilisation spécifique | Fiscalité et Union douanière- Droits d'importation à la main ,Le régime de la destination particulière permet la mise en libre pratique des marchandises en exonération totale ou partielle des droits en raison de leur utilisation spécifique. Le régime de la destination particulière veut promouvoir l'importation de certaines marchandises aux droits d'importation favorables, à condition que ces ...Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger ...Tableaux d'estimation de droits et taxes sur la base du Tarif Douanier Commun, pour les tapis et revêtements de sol. Marchandise à déclarer à la douane Droits de douane TVA Nomenclature douanière; Tapis dits « kelim » ou « kilim », « schumacks » ou « soumak », « karamanie » et tapis similaires tissés à la main. 3 % 20 % 5702 10 00



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